TVA : le point sur l’exportation

La vente d'un véhicule destiné à être exporté en dehors de l'Union européenne peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une exemption de TVA.

Toutefois, le seul fait qu'un véhicule quitte effectivement le territoire de l'Union européenne ne suffit pas à justifier cette exemption. Les conditions applicables diffèrent notamment selon que l'exportation est effectuée par le vendeur ou par l'acheteur, ou pour leur compte respectif.

Il est donc essentiel pour les professionnels de bien identifier les conditions de l'opération et de disposer des documents permettant de justifier l'exemption en cas de contrôle fiscal.